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Processus d'achat

L’achat d'une propriété en République Dominicaine est étonnamment facile et avec Coldwell Banker nous ferons votre expérience d'achat encore plus facile.


Voici les points simples de la procédure d'achat:

Une fois que nous vous avons aidé à trouver la propriété de vos rêves, un accord préliminaire d’Achat / Vente avec le propriétaire du bien doit être signé, qui contient les termes de base et les conditions applicables à la vente / achat de la propriété. Ceci doit être accompagné d'un acompte de 10% qui sera versé sur un compte ficuciaire de l’avocat et libéré au moment de la clôture de l’achat/vente. Le vendeur s'engage à vous vendre la propriété après la signature de cet accord.

Etape suivante :

L'avocat / notaire exigera en général les documents suivants pour le processus des accords de vente / achat :

  • Nom complet et les coordonnées des parties. Si le vendeur est marié, le conjoint doit également signer. Deux exemplaires de l'identification sont nécessaires de chaque personne, (passeport, carte d'identité Dominicaine, permis de conduire).
  • Description légale de la propriété qui vient d'être achetée.
  • Prix d'achat et le mode de paiement.
  • Clause de défaut.
  • Date de la mise à disposition du bien.
  • Preuve de diligence raisonnable requise ou faite.
  • Obligation du vendeur de signer l'acte de vente à la réception du paiement final.


Le processus notariel peut prendre au maximum 6 à 8 semaines, les frais varient selon la complexité de la transaction. Vous serez contacté par le notaire ou votre agent Coldwell Banker pour un rendez-vous pour signer l'acte et faire le paiement final avant la date de rendez-vous.

Il est recommandé que votre règlement final soit réglé à temps avant que les actes officiels de vente / achat et le transfert de la propriété soient signés au bureau de notaire.

Frais de clôture


Lorsque vous achetez une maison, les frais suivants seront supportés par l'Acheteur.
Les frais de clôture sont calculés comme suit:
Taxe de transfert et timbre fiscal. Les impôts sont payés en fonction de la valeur marchande de la propriété telle que déterminée par les autorités fiscales et non sur le prix d'achat indiqué dans l'acte de vente.
transfert de titre
frais de notaire

Impôts fonciers :


Propriétés détenues au nom d'une personne physique sont soumis à un impôt foncier annuel ("IPI") de 1% par le gouvernement de la valeur évaluée à plus de 5,000,000 RD$ à l'exception des terrains vagues ou des fermes en dehors des villes et des propriétés dont le propriétaire est agé de 65 ans ou plus, qui l'a enregistré à son nom depuis plus de 15 ans et qui ne possède pas d'autres biens.

Si la propriété est détenue par une société, aucun impôt foncier est dû. Au lieu de cela, la société doit payer une taxe de 1% sur les actifs de l'entreprise.

Toutefois, aucun impôt sur le revenu payé par la société constituera un crédit pour la taxe sur les actifs de sorte que si les impôts sur les sociétés versés sont égaux ou supérieurs à l'impôt sur les actifs en dûs, la société n'aura aucune obligation de payer des impôts sur ses actifs .

Si vous avez des questions concernant l'achat d'une maison, n’hésitez pas à appeler le bureau de Coldwell Banker pour des conseils gratuits à ce sujet, nous sommes là pour vous aider !